Un nouveau rapport révèle l’existence de situations d’exploitation des salarié(e)s en Ontario et fait valoir la nécessité de réviser notre législation

Toronto – 13 avril 2015 – Selon un nouveau rapport, certains employeurs de l’Ontario exploitent les salarié(e)s en les privant de leurs droits les plus fondamentaux comme la rémunération des heures supplémentaires. Les employeurs en question vont parfois jusqu’à refuser aux salarié(e) le salaire minimum sous prétexte qu’ils ne sont pas couverts par la Loi sur les normes d’emploi. 

Le rapport « Still Working on the Edge », publié par le Workers Action Centre, un centre d’action des travailleurs situé à Toronto, explique comment certains employeurs font usage de tactiques antisyndicales afin de se soustraire à l’obligation de respecter les droits fondamentaux des salarié(e)s. Ces tactiques consistent souvent à recruter par l’entremise des agences de placement temporaire, à classifier abusivement des employé(e) comme des entrepreneurs indépendants.

Toujours selon le rapport, 41 % des salarié(e)s de l’Ontario travaillent hors du cadre de relation de travail standard (contrat permanent à plein temps avec un seul employeur), situation qui expose les salarié(e) à temps partiel non syndiqués, ainsi que les travailleuses et travailleurs autonomes, à des abus de la part des employeurs.    

Le rapport de 71 pages fait également état de situations impliquant des employeurs sans scrupule qui classifient abusivement les travailleuses et travailleurs précaires comme des entrepreneurs indépendants. Rappelons que la Loi sur les normes d’emploi (LNE) ne reconnaît pas les entrepreneurs indépendants comme des employé(e)s. Ceux-ci n’ont pas accès aux droits prévus par la LNE. Il s’ensuit que les employeurs exploitent souvent cette lacune de la loi pour se soustraire à l’obligation de payer les heures supplémentaires, les jours de congé et autres avantages sociaux. Pour contrer ce phénomène, le rapport recommande notamment d’élargir la définition du terme « employé(e) » dans la Loi sur les normes d’emploi pour y inclure les salarié(e)s classifiés comme des entrepreneurs indépendants, et d’imposer aux employeurs l’obligation de verser les salaires dus aux salarié(e)s et de respecter tous les droits prévus par la LNE, même si le salarié travaille comme sous-traitant ou est embauché par l’entremise d’une agence de placement temporaire.  

Plus tard ce printemps, les TUAC Canada participeront pleinement à un examen formel des normes de travail et d’emploi de la province qu’entreprend le gouvernement de l’Ontario, y compris diverses initiatives qui permettraient de parvenir à de meilleures protections réglementaires pour les gens occupant des emplois précaires.