Après des années d’inaction, l’Alberta agit enfin de manière convenable envers les travailleurs agricoles

Edmonton – 23 novembre 2015 – Après des années d’inaction et de négligence de la part des gouvernements conservateurs qui se sont succédés en Alberta, les travailleurs agricoles pourront finalement jouir des droits ouvriers et des mesures de protection dont les autres travailleurs de la province bénéficient depuis des décennies, ce grâce à une nouvelle mesure législative déposée par le gouvernement néo-démocrate de Rachel Notley. 

Mardi dernier, le gouvernement a déposé à l’Assemblée législative de l’Alberta le Projet de loi 6, The Enhanced Protection for Farm and Ranch Workers Act (Loi sur les protections accrues pour travailleurs d’exploitations agricoles et d’élevage). Cette mesure législative, si elle est adoptée, permettra aux 60 000 travailleurs d’exploitations agricoles et d’élevage de la province d’accéder aux droits ouvriers fondamentaux.  

Une fois adoptée, la mesure législative permettra aux travailleurs agricoles d’accéder à l’indemnisation des accidents du travail ainsi qu’aux mesures de protection de la Loi sur la santé et la sécurité au travail dès le 1er janvier 2016. D’ici au printemps 2016, les travailleurs agricoles pourront aussi exercer les droits d’association syndicale et de négociation collective que confère la législation sur les normes d’emploi et les relations de travail. 

Le projet de loi constitue une grande victoire pour les milliers d’hommes et de femmes qui travaillent dans les fermes de l’Alberta. Cette victoire est le fruit de longues années de lutte menée par les TUAC Canada et l’Alliance des travailleurs agricoles (ATA) pour faire en sorte que les travailleurs d’exploitations agricoles et d’élevage de la province aient accès à la négociation collective, à l’indemnisation des accidents du travail et aux protections en matière de santé et de sécurité.

Avant le dépôt du projet de loi, l’Alberta était la seule province du Canada où la législation du travail privait les travailleurs agricoles des droits ouvriers fondamentaux et les empêchait de refuser un travail dangereux. Par conséquent, la vaste majorité des travailleurs agricoles n’avaient accès à aucune aide financière ni aucun programme de recyclage professionnel lorsqu’ils étaient victimes de blessures au travail.

En dépit du fait que l’Alberta a enregistré plus de 400 cas de décès et plus de 9 000 cas d’hospitalisation chez les travailleurs agricoles depuis 1990, de nombreux gouvernements conservateurs n’ont pris aucune mesure pour protéger les travailleurs agricoles, ce qu’ils auraient pu faire en accordant aux travailleurs agricoles les mêmes droits ouvriers et les mêmes protections dont jouissent la plupart des autres travailleurs de la province. D’autre part, les conservateurs ont refusé d’interdire le travail des enfants dans les fermes agricoles de l’Alberta pendant leurs 44 ans de règne.

Au cours des deux dernières décennies, les TUAC Canada ont réclamé à cor et à cri une réforme législative visant à élargir les lois en matière de négociation collective et de santé-sécurité des diverses provinces du pays pour y inclure les travailleurs agricoles.

En Ontario, notre syndicat a fini par obtenir l’accès à diverses mesures de protection en matière de santé et de sécurité pour les travailleurs agricoles en 2006, soit après trois ans de campagne pour sensibiliser la population à la question. D’autre part, suite à un important procès intenté  l’année dernière, les TUAC Canada sont parvenus à obtenir l’accès aux prestations de congés parentaux du régime d’assurance-emploi pour les travailleurs agricoles migrants œuvrant en Ontario. Cette victoire est survenue après une longue bataille juridique et la publication d’un rapport de recherche renversantqui expose avec moult détails « l’arnaque » du gouvernement fédéral pour escroquer les travailleurs agricoles saisonniers qui contribuent au régime d’assurance-emploi du Canada.

À la lumière des éléments de preuve que la section locale 1518 des TUAC Canada a présentés à la commission des relations de travail de la Colombie-Britannique, la Cour d’appel provinciale a décidé en janvier dernier de maintenirun jugement rendu par la Cour suprême provinciale qui reconnaissait le Mexique coupable d’activités antisyndicales et de tentative visant à dissimuler ces activités après une fructueuse campagne de syndicalisation menée par les travailleurs agricoles migrants en 2012.

Les sections locales des TUAC Canada représentent des centaines de travailleurs agricoles nationaux et migrants qui œuvrent en Colombie-Britannique et au Québec. De concert avec l’Alliance des travailleurs agricoles, notre syndicat gère plusieurs centres de soutien pour travailleurs agricoles répartis dans diverses régions du pays.

La récente victoire obtenue en Alberta survient après une campagne de trois ans menée par les TUAC Canada et l’ATA ayant pour thème « La sécurité dès MAINTENANT pour les travailleurs agricoles de l’Albera», laquelle visait à garantir des droits ouvriers et des mesures de protection en matière de santé et de sécurité pour les travailleurs agricoles de la province.  

« À titre de principal porte-parole des travailleurs agricoles, les TUAC Canada réclament depuis longtemps des droits ouvriers et des mesures de protection en matière de santé et de sécurité pour les travailleurs agricoles partout au Canada. C’est très encourageant de voir le gouvernement Notley prendre des mesures pour faire en sorte que tous les travailleurs agricoles de l’Alberta aient accès à la sécurité, à l’équité et à la justice », de dire le président national des TUAC Canada.  

« Cette mesure législative se fait attendre depuis longtemps, et nous félicitons le gouvernement Notley d’agir enfin de manière convenable envers les travailleurs agricoles de l’Alberta », enchaîne le confrère Meinema.