Victoire majeure des travailleurs agricoles de Floralia, membres de la section locale 1518 des TUAC Canada

Décision de la CRT de la C.-B. sur Floralia Plant Growers (anglais seulement)

Vancouver – 25 janvier 2017 – La commission des relations de travail de la Colombie-Britannique (en anglais, BCLRB : British Columbia Labour Relations Board) vient de confirmer le jugement selon lequel les propriétaires d’une exploitation agricole de la province ont enfreint les lois relatives aux relations de travail en tentant d’empêcher les migrants travaillant chez l’entreprise Floralia Plant Growers Limited, dont l’établissement est situé dans la vallée du bas Fraser, d’exercer leurs droits à titre de syndiqués, eux qui font justement partie de la section locale 1518 des TUAC Canada. En effet, vendredi dernier, la commission provinciale des relations de travail rendait une décision comme quoi Floralia avait contrevenu au code du travail de la province en mettant des bâtons dans les roues à certains migrants qui désiraient retourner travailler dans son établissement l’an dernier, l’employeur n’appréciant pas le soutien que ces travailleurs avaient apporté en faveur de la syndicalisation de son personnel.

À l’instar de dizaines de milliers d’autres migrants qui vont travailler à des exploitations agricoles se trouvant un peu partout dans le pays, les travailleurs de chez Floralia arrivent au Canada chaque année, lors de la saison des cultures, pour se mettre à l’œuvre dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS). En général, tous les ans, l’employeur qui participe à ce programme demande à reprendre ceux qu’il a embauchés l’année précédente pour les faire travailler de nouveau à la même ferme. Alors qu’il en était également ainsi chez Floralia auparavant, la situation y a récemment changé sur ce point, l’employeur déposant une demande en vue de faire retirer l’accréditation au syndicat qui y était déjà présent en 2015 pour être débouté par la commission des relations de travail l’année suivante. 

C’est en 2008 que le personnel de l’entreprise Floralia s’est syndiqué, la majorité des travailleurs de l’établissement exprimant alors le souhait d’adhérer à la section locale 1518 des TUAC Canada au moment où la possibilité de le faire ou non était mise aux voix auprès d’eux. En vertu du contrat collectif de travail qui allait ensuite y être négocié et conclu, l’employeur est tenu de reprendre les mêmes travailleurs chaque année en se fondant sur leur nombre d’années de service. Or, d’après les preuves qui ont été admises par la commission des relations de travail de la Colombie-Britannique, la direction de l’entreprise aurait intentionnellement tardé à rappeler chez celle-ci plusieurs des travailleurs qu’elle soupçonnait d’être favorables à la syndicalisation du personnel de l’établissement en 2016. De fait, au lieu de les reprendre à ce moment-là, elle a fait appel aux services de migrants qui avaient déjà travaillé à une autre exploitation agricole, c’est-à-dire l’établissement de l’entreprise S&G Fresh Produce Limited, dont le personnel n’était pas syndiqué et qui appartenait à d’autres membres de la famille des propriétaires de Floralia.

Voilà pourquoi lesyndicat a porté plainte contre la direction de Floralia en reprochant à cette dernière d’avoir retardé le rappel à son service des travailleurs qui avaient appuyé la syndicalisation du personnel et en qualifiant ce geste d’injustice en matière de relations de travail et de tentative d’« élimination » du syndicat. De plus, dans le même temps, l’organisation syndicale déclarait qu’en réalité et en définitive, les entreprises Floralia et S&G n’en formaient qu’une et agissaient de concert afin de nuire à la mise en œuvre de la convention collective. C’est la vice-présidente de la commission provinciale des relations de travail, Jennifer Glougie, qui, le 20 janvier dernier, a rendu la décision suivant laquelle celle-ci se prononçait en faveur du syndicat. Précisément, elle déclarait alors : « À mon avis, en ce qui a trait à l’objet de la question sur laquelle la commission vient d’achever de délibérer, l’entreprise Floralia s’est conduite d’une manière injuste envers les travailleuses et les travailleurs en général. Toujours selon moi, cette entreprise a aussi commis une injustice en particulier envers son personnel en cherchant à se dispenser de reprendre certains travailleurs, comme elle devait normalement le faire dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, dans le but de se débarrasser de travailleurs qui soutenaient leur syndicalisation. »

En prononçant son verdict, la commission des relations de travail de la Colombie-Britannique a également donné des directives visant à dissuader l’entreprise Floralia de récidiver. De même, en déclarant qu’elle considérait les entreprises Floralia et S&G comme un seul et même employeur, elle décrétait que le personnel des deux allait désormais être lié et protégé par le même contrat collectif de travail.

« Voilà un jugement qui représente une victoire majeure pour les membres des TUAC travaillant chez Floralia et pour les tout nouveaux membres que la section locale compte ainsi chez S&G ainsi que pour les travailleuses et les travailleurs agricoles en général, surtout les migrants qui se présentent chaque année pour travailler dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers », affirme le président de la section locale 1518 des TUAC Canada, Ivan Limpright.

Pour sa part, à ce sujet, le président national des TUAC Canada, Paul Meinema, fait la déclaration suivante : « Tout en se prononçant de façon résolue dans cette cause, la commission des relations de travail a agréé tous les recours exercés par les TUAC. Également, en rendant ce jugement, elle fait très clairement comprendre à tous les employeurs qu’ils n’ont pas intérêt à s’aviser de chercher à battre en brèche les droits fondamentaux des membres du syndicat. En bénéficiant de l’appui et des ressources des TUAC, ces travailleurs ont réussi à obtenir justice au moins jusqu’à un certain point, mais, pour de nombreux travailleurs agricoles migrants qui ne sont toujours pas syndiqués (notamment en Ontario, où les travailleuses et les travailleurs agricoles sont privés de la protection de la loi provinciale sur les relations de travail), même les droits essentiels des travailleuses et travailleurs ne constituent qu’une vue de l’esprit. Avec un peu de chance, après le jugement que vient de rendre la commission des relations de travail de la Colombie-Britannique, il y en a d’autres du même ordre qui seront prononcés ailleurs par divers tribunaux à l’échelon provincial ou fédéral et, alors, une bonne fois pour toutes, les droits fondamentaux des travailleuses et travailleurs de tous les milieux du pays seront effectivement reconnus, respectés et protégés. »