Les TUAC appellent le gouvernement à procéder à une réforme audacieuse de la législation du travail dans la foulée de la publication du rapport final de l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail

Toronto – 23 mai 2017 – Les TUAC Canada appuient un certain nombre de recommandations formulées dans le rapport final de l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail qui a été publié aujourd’hui, mais ils estiment que le gouvernement de l’Ontario doit aller plus loin en procédant à une réforme audacieuse de la législation du travail de la province qui prévoit la mise en œuvre d’un système d’accréditation par signatures, l’imposition automatique d’une première convention collective et l’adoption d’un système de négociation sectorielle. 

« Notre syndicat salue les recommandations du rapport qui consistent notamment à instaurer la négociation à grande échelle, à accélérer le processus d’arbitrage d’un premier contrat, à améliorer les droits de syndicat successeur, et à veiller à ce que la Loi sur les relations de travail de l’Ontario s’applique à l’ensemble des travailleurs et travailleuses », de dire le président national des TUAC Canada, Paul Meinema. « Nous sommes également très heureux que certaines recommandations formulées dans le rapport appuient l’augmentation du nombre de jours de congé annuel et de congé familial auxquels ont droit les salarié(e)s, ainsi que l’élimination du salaire minimum des étudiant(e)s et des serveurs de boissons alcoolisées », confie le confrère Meinema.  

« Mais après deux ans d’intensives consultations, les TUAC aimeraient que la province profite de cette occasion unique qui ne se présente qu’une fois par génération pour lancer une réforme audacieuse de la législation du travail qui profite à tous les travailleurs et travailleuses », précise le chef des TUAC Canada. « C’est pourquoi nous demandons au gouvernement d’aller au-delà des propositions formulées dans le rapport en adoptant le système d’accréditation par signatures, le système prévoyant l’imposition automatique d’une première convention collective et le système de négociation sectorielle.  

Rédigé par les conseillers spéciaux C. Michael Mitchell et l’honorable John C. Murray, le rapport final de l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail fait partie de l’initiative prise par le gouvernement de l’Ontario visant à examiner de manière continue la législation et les normes du travail de la province. C’est la première fois que le gouvernement examine la Loi sur les normes d’emploi et la Loi sur les relations de travail de la province depuis plus d’une génération.   

Si le gouvernement a entrepris d’examiner la législation du travail de l’Ontario, c’est parce qu’il s’est rendu à l’évidence que les lois et les normes actuellement en vigueur ont permis une hausse des emplois temporaires et des emplois contractuels et à bas salaire ainsi qu’une précarité croissante des conditions de travail pour bien trop de travailleurs et travailleuses de la province.   

Les TUAC Canada abondent dans le même sens, et c’est pourquoi notre syndicat a lui aussi présenté un certain nombre de recommandations qui permettraient de renforcer l’économie ontarienne, de veiller à ce que les salarié(e)s de l’Ontario soient traités de manière juste et équitable au travail et d’aider les vaillants travailleurs et travailleuses de la province à mieux subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles. Ces recommandations qui ont été présentées au gouvernement dans les mémoires des TUAC Canada sur l’Examen portant sur  l’évolution des milieux de travail comprennent les mesures suivantes :

Mettre en œuvre un système d’accréditation par signatures

• L’adoption d’un système d’accréditation par signatures permettrait de simplifier les procédures de sorte que les travailleuses et travailleurs de la province puissent bénéficier plus facilement de l’avantage syndical, c’est-à-dire des salaires plus élevés, de meilleures prestations pour soins de santé et soins dentaires, et une meilleure sécurité d’emploi. Il suffira donc à l’employé(e) de signer une carte syndicale pour manifester son désir de se joindre à un syndicat. Le syndicat qui obtient ainsi l’adhésion d’une majorité d’employé(e)s devrait être accrédité comme leur agent de négociation officiel.   

Instituer un système prévoyant une première convention collective imposée

• L’adoption d’un système prévoyant l’imposition d’une première convention collective par voie d’arbitrage permettra aux salarié(e) et aux employeurs de parvenir à un règlement pacifique de leurs différends quand les négociations échouent. Lorsque les salarié(e)s auront exercé leur droit démocratique de se joindre à un syndicat, ils devraient avoir droit à un premier contrat, que l’entente soit conclue par voie de collaboration ou imposée par un arbitre, c’est-à-dire une tierce personne expérimentée et impartiale.   

Adoption d’un système de négociation sectorielle

• L’adoption d’un système de négociation sectorielle permettrait d’uniformiser les règles du jeu de manière à empêcher la concurrence des bas salaires en instituant un salaire minimum et des normes d’emploi dans divers secteurs comme le commerce de détail et la sécurité. En adoptant cette approche, la province pourrait ainsi créer une économie avantageuse pour l’ensemble des travailleuses et travailleurs.

« C’est le moment d’agir pour veiller à ce que tous les travailleurs et travailleuses de l’Ontario soient traitées de manière juste et équitable au travail et qu’ils puissent avoir une qualité de vie décente », déclare Shawn Haggerty, président du Conseil provincial ontarien des TUAC. « Bien que notre syndicat salue de nombreuses recommandations progressistes formulées dans le rapport final de l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail, il exhorte le gouvernement de l’Ontario d’aller plus loin dans ses efforts en menant une réforme audacieuse et progressiste de la législation du travail qui prévoit la mise en œuvre d’un système d’accréditation par signatures, l’imposition automatique d’une première convention collective et l’adoption d’un système de négociation sectorielle. Les vaillants travailleurs et travailleuses de l’Ontario méritent rien de moins », précise le confrère Haggerty.  

Les TUAC Canada, qui constituent le principal porte-parole des travailleurs et travailleuses du commerce de détail et du secteur de l’alimentation, représentent quelque 250 000 salarié(e)s dans tout le pays et plus de 125 000 membres en Ontario, lesquels travaillent dans les secteurs de l’alimentation au détail, de la transformation, de l’agriculture, de l’accueil et d’autres secteurs de l’économie. Les TUAC Canada constituent l’organisation la plus novatrice au pays parmi celles qui veillent au progrès de la justice dans les lieux de travail et les collectivités.