Le grand syndicat canadien de l’alimentation demande à l’État de réformer le PTET

Toronto – 17 décembre 2018 – Le syndicat des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce du Canada (les TUAC Canada), qui constitue la grande organisation syndicale des travailleuses et travailleurs du domaine de l’alimentation au Canada, demande à l’État, à Ottawa, de faire le nécessaire pour défendre les droits des travailleurs migrants et des travailleurs étrangers temporaires en apportant des modifications urgentes au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) en général et, en particulier, à son volet agricole, qui en représente le secteur le plus important.

Plus précisément, ce que les TUAC demandent au gouvernement, c’est la mise en œuvre d’une série de recommandations que les travailleurs agricoles migrants participant au PTET ont formulées lors de séances de consultation s’inscrivant dans l’Examen du secteur de l’agriculture primaire dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, que l’État avait organisées et auxquelles les TUAC participaient à titre de grand défenseur des droits des travailleuses et travailleurs agricoles au Canada.

D’août à octobre 2018, les TUAC Canada ont pris part à des séances de consultation avec des travailleurs participant au PTET et des hauts fonctionnaires à Leamington (Ontario), à Abbotsford (Colombie-Britannique) et à Saint-Rémi (Québec). Lors de ces réunions, les travailleurs agricoles migrants ont fait part de leurs expériences en tant que salariés qui travaillent dans le cadre du PTET. Ils ont profité de l’occasion pour suggérer des pistes de solution aux problèmes inhérents au programme, lesquels, entre autres considérations, concernent la santé et la sécurité au travail ainsi que le logement et le harcèlement.

Compte tenu des commentaires et suggestions recueillis lors des consultations, les TUAC Canada encouragent le gouvernement à faire adopter les recommandations formulées ci-dessous dans le but d’améliorer les conditions de travail, le traitement et le bien-être des travailleurs migrants participant au PTET.

Voici donc les recommandations :

Fournir une procédure d’appel transparente et impartiale à laquelle les travailleurs puissent recourir pour contester toute décision de rapatriement les concernant
Rendre public immédiatement les données statistiques et les critères sur lesquels l’État se fonde pour déterminer les taux de salaire annuels à payer aux travailleurs agricoles migrants participant au PTET
Faire respecter les dispositions du PTET et du PTAS (Programme des travailleurs agricoles saisonniers) prévoyant que les travailleurs participant à ces programmes soient rémunérés à un taux au moins équivalent au taux de salaire moyen offerts aux travailleurs saisonniers de la province
Établir des normes nationales selon lesquelles les provinces accréditent, surveillent et, s’il y a lieu, réprimandent toute personne qui, au Canada comme à l’étranger, recrute des travailleurs étrangers et selon lesquelles toute province qui ne s’y conforme pas se voit refuser l’accès aux services des travailleurs participant au PTET ou au PTAS
Inspecter les logements des travailleurs avant et après l’emménagement de ces derniers dans les logements en question et en effectuer régulièrement l’inspection à l’improviste durant toute la saison, ce qui suppose que tout employeur se faisant prendre à ne pas respecter les normes établies en matière de logement adéquat se voit ensuite banni du PTET et du PTAS
Offrir une formation obligatoire en matière de santé et de sécurité au travail et exiger que tous les documents qui doivent être affichés, dont les instructions et les écriteaux, soient fournis aux travailleurs migrants et aux travailleurs étrangers temporaires dans leur langue maternelle, et ce, avant même qu’ils commencent à travailler
Exclure du PTET tout employeur reconnu coupable d’avoir gardé en sa possession les documents personnels des travailleurs migrants, comme leur passeport et leur fiche de santé
Prendre les mesures qui s’imposent pour que tout employeur ayant recours à des pratiques déloyales de travail telles que la mise à l’index d’un travailleur ne puisse plus participer à quelque autre programme de travailleurs étrangers temporaires fédéral ou provincial que ce soit non plus
Veiller à ce que les travailleurs aient l’occasion de subir gratuitement un examen médical avant de retourner dans leur pays d’origine afin qu’on obtienne la confirmation de leur bon état de santé et la confirmation comme quoi ils n’ont pas contracté de maladie ni subi d’accident au travail
Signer la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, qui a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies
Remplacer les permis de travail fermés par des permis sectoriels qui permettent aux travailleurs migrants de changer d’employeur dans le secteur agricole, indépendamment de la région
Donner aux travailleurs agricoles migrants, indépendamment de la province où ils se trouvent, la possibilité, d’une manière ou d’une autre, de devenir résidents permanents dans le cadre du programme des candidats de la province où ils travaillent
Offrir aux travailleurs participant au PTAS, qui, depuis 1966, cotisent régulièrement au régime d’assurance-emploi du Canada, un accès complet au régime et éliminer les obstacles qui les empêchent d’en toucher des prestations spéciales (mesures mises en œuvre dès 2012)
Restructurer le PTAS de façon à ce que les travailleurs rappelés au travail puissent recevoir leur visa directement du gouvernement du Canada pour éviter toute ingérence d’un gouvernement étranger pouvant nuire à leur capacité à exercer les droits qui sont reconnus à toute personne en territoire canadien

En tant que porte-parole principal et grand défenseur des travailleuses et travailleurs de l’alimentation dans tout le pays, les TUAC Canada collaborent étroitement avec l’Alliance des travailleurs agricoles (ATA). De concert, les deux organisations tiennent un réseau national de soutien constitué de bénévoles et pourvu d’un personnel offrant des informations, une formation et des services de soutien aux travailleurs migrants, aux travailleurs étrangers temporaires et aux travailleurs agricoles saisonniers dans la région où ils se trouvent. Pour en savoir plus long sur toute cette œuvre réalisée par le syndicat, il suffira de cliquer ici.