Les TUAC Canada contestent l'exclusion des travailleurs et travailleuses du cannabis du droit de se syndiquer en Ontario

Toronto – 1er novembre 2019 – Les TUAC Canada ont lancé une contestation sur le plan constitutionnel de l'exclusion, par le gouvernement de l'Ontario, des travailleurs et travailleuses de la production de cannabis du champ d’application de la Loi sur les relations de travail. Le syndicat a commencé à présenter des preuves et des témoignages devant le Tribunal d’appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales, pour documenter en quoi l'exclusion des travailleurs et travailleuses de la production de cannabis du droit de se syndiquer viole la Charte canadienne des droits et libertés.

En 2016, les TUAC Canada sont devenus le premier syndicat à commencer à recruter des travailleurs et des travailleuses du cannabis au Canada, en faisant une campagne de syndicalisation chez MedReleaf, à Markham, en Ontario. Peu de temps après, la Commission des relations de travail de l'Ontario a jugé que ces travailleurs et travailleuses relevaient de l'agriculture et, par conséquent, leur a refusé le droit de former un syndicat. Contrairement à ceux et à celles de la plupart des autres provinces, les travailleurs et travailleuses agricoles de l'Ontario ne relèvent pas de la Loi sur les relations de travail et sont plutôt assujettis à la Loi sur la protection des employés agricoles. Cette dernière n'oblige pas les employeurs à négocier collectivement avec les salarié(e)s, n'exige pas la mise en place d’une procédure de règlement des griefs indépendante et ne protège pas le droit de grève.

Le ministère du Procureur général de l'Ontario, la Fédération de l'agriculture de l'Ontario et MedReleaf s'opposent à la contestation judiciaire du syndicat. Le gouvernement Ford, le lobby de l'agro-industrie et les riches entreprises du secteur du cannabis sont tous profondément opposés à tout effort visant à protéger le droit à la syndicalisation des travailleurs et travailleuses du domaine agricole et du cannabis. L'Ontario et l'Alberta sont les seules provinces à priver les travailleurs et travailleuses agricoles de la protection de la Loi sur les relations de travail. Le 16 octobre dernier, la Commission des relations de travail de la Colombie-Britannique a tenu un vote pour les TUAC Canada à l'unité de production de cannabis Tilray, à Nanaimo. Le syndicat et les travailleurs et travailleuses s'attendent à ce que les bulletins de vote soient comptés bientôt.

En juin de la présente année, le gouvernement du Canada a mis en œuvre un programme de permis de travail ouverts pour protéger les migrants qui sont ou ont été victimes de violences ou mauvais traitements d'ordre physique, psychologique, financier ou sexuel. En Ontario, les TUAC ont aidé les migrants à demander et à obtenir des permis de travail ouverts et, selon les estimations du syndicat, plus de 50 travailleurs et travailleuses agricoles migrants ont obtenu ce permis de travail ouvert, ce qui prouve que ces derniers méritent le droit à la négociation collective afin de faire respecter leurs droits et de protéger leur bien-être.

Les TUAC Canada présenteront leur cause au Tribunal au cours des semaines et des mois à venir. Les audiences sont ouvertes au public et auront pour but d’examiner les témoignages de représentants des travailleurs et travailleuses, d'experts universitaires et de porte-parole de l'industrie. L'affaire aura de vastes répercussions pour les travailleurs et travailleuses du cannabis ainsi que les travailleurs et travailleuses agricoles de tout l'Ontario.

Avec plus de 250 000 membres en tout dans le pays, les TUAC Canada sont la principale voix des travailleurs et travailleuses du domaine agricole et du cannabis. Les TUAC ont conclu de nombreuses conventions collectives qui protègent des milliers de travailleurs et travailleuses du cannabis en Californie, en Oregon, au Colorado, dans l’État de Washington, au Minnesota et au Nouveau-Mexique. À Toronto, le syndicat a récemment fait obtenir une convention collective au personnel du centre d'appels de la Société ontarienne du cannabis. Dans l'affaire Dunmore de 2001, la Cour suprême a déclaré le gouvernement de l'Ontario coupable d'avoir violé la Charte en privant les travailleurs et travailleuses agricoles de la protection de la Loi sur les relations de travail. Le syndicat soutient que la Loi sur la protection des employés agricoles viole également la Charte, comme le prouve le fait que les employeurs des secteurs du cannabis et de l'agriculture refusent toujours de négocier avec le syndicat.

Pour en savoir plus long sur le travail des TUAC Canada dans le secteur du cannabis ou pour savoir ce qu’il faut faire afin d’adhérer au principal syndicat des travailleurs et travailleuses du cannabis au pays, il suffit de visiter le site Web de Cannabis responsable des TUAC Canada.