Victoire des TUAC Canada pour les travailleurs agricoles du Québec

12 mars 2013 – La Cour supérieure du Québec a donné raison à une contestation judiciaire lancée par les TUAC Canada contre un article du Code du travail du Québec qui empêchait de nombreux travailleurs agricoles saisonniers de la province de se syndiquer. La victoire fait suite à une bataille que les TUAC Canada mènent depuis quatre ans auprès de la Commission des relations du travail du Québec et dans les tribunaux pour que la section locale 501 des TUAC Canada puisse enfin obtenir l’accréditation demandée au nom des travailleurs migrants employés par la ferme L’Écuyer/Locas au Québec.

« C’est une victoire pour les travailleurs chez L’Écuyer/Locas, et pour l’ensemble des travailleurs agricoles saisonniers de tout le Québec », de dire Louis Bolduc, adjoint exécutif au président national. « Les exploitants agricoles du Québec ne pourront plus désormais se retrancher derrière l’article du Code du travail qui violait manifestement les droits que la Chatre garantit aux travailleurs agricoles saisonniers. »  

Le verdict rendu le 11 mars par la Cour supérieure du Québec accueille l’argument des TUAC Canada et confirme une décision rendue subséquemment par la Commission des relations du travail selon laquelle l’alinéa 5 de l’article 21 du Code du travail du Québec violait la Charte canadienne des droits et libertés. L’article empêchait les travailleurs agricoles de se syndiquer dans tout lieu de travail où moins de trois travailleurs étaient employés de façon continue.

L’hiver étant une saison morte pour de nombreuses entreprises agricoles, l’alinéa 5 de l’article 21 ne permettait essentiellement pas aux travailleurs migrants et saisonniers de ces lieux de travail de se syndiquer. C’était donc l’argument invoqué par les exploitants agricoles L’Écuyer/Locas dans leur contestation contre le certificat d’accréditation livré à la section locale 501 pour représenter les travailleurs de leur entreprise.   

Mais en 2008, la Commission des relations du travail a convenu avec les TUAC Canada que l’alinéa 5 de l’article 21 était inconstitutionnel et privait les travailleurs de leurs droits d’association syndicale. Un appel de cette décision interjeté par L’Écuyer/Locas et l’industrie agricole du Québec a été rejeté par le jugement rendu cette semaine par la Cour supérieure du Québec qui confirme du même coup la décision de la Commission des relations du travail.   

« C’est une bonne nouvelle pour les travailleurs agricoles du Québec auxquels l’article de la législation du travail en question ne permettait pas d’exercer leurs droits d’association syndicale », se réjouit le confrère Bolduc. « Les droits syndicaux et les droits de la personne de tous les travailleurs doivent être respectés, y compris ceux des travailleurs agricoles saisonniers. »

Les TUAC Canada représentent actuellement neuf unités agricoles au Québec et ont plusieurs autres demandes devant la Commission des relations du travail. De concert avec l’Alliance des travailleurs agricoles (ATA), les TUAC Canada gèrent dix centres de soutien pour travailleurs agricoles répartis dans diverses régions du pays, y compris les centres de l’ATA à Saint-Rémi et Saint-Eustache, au Québec.