Journée des droits des réfugiés — 4 avril 2014
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Toronto – 3 avril 2014 – En 1985, lorsque la Cour suprême du Canada eut rendu sa décision historique dans l’affaire Singh contre le ministre de l’Emploi et de l’Immigration, le Canada faisait un grand bond en avant dans de nouveaux domaines du droit constitutionnel et des droits des réfugiés. Dans son appréciation de l’affaire Singh, la Cour suprême du Canada estimait que la partie de la Charte des droits et libertés qui garantit les droits fondamentaux à la vie, à la liberté et à la sécurité s’appliquait à tous au Canada, y compris les réfugiés.
Étant une question de justice fondamentale, l’affaire Singh plaçait la question des droits des réfugiés au cœur même du débat sur les droits, en prolongement du dialogue constructif qui encadre l’appui que nous apportons aux réfugiés non par acte de charité mais parce qu’il s’agit bien d’un aspect fondamental de l’esprit canadien. Notre responsabilité commune d’offrir refuge à ceux et celles qui craignent la persécution ou qui en sont victimes à cause de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leurs opinions politiques, de leur orientation sexuelle, ou tout simplement parce qu’ils fuient une guerre, est une chose que les Canadiens et Canadiennes prennent généralement très au sérieux.
La vaste majorité des réfugiés du monde viennent des pays du sud de la planète, sont racialisés et ne sont pas protégés par de bonnes lois. Ces faits n’ont rien de nouveau. Mais face à l’émergence de lois draconiennes dans divers pays, nous voyons des réfugiés qui fuient leur pays pour des motifs liés à la race et à la religion. Le nombre de personnes qui fuient leur pays en raison de leur orientation sexuelle s’est également accru de manière considérable. Malheureusement, pendant plus d’une décennie, alors que la crise des réfugiés gagne en ampleur et en visibilité, la législation canadienne sur l’immigration et les réfugiés a connu une évolution inverse, et les résultats sont désastreux.
À un moment où le Canada devrait adopter des mesures de protection plus rigoureuses en faveur de tous les réfugiés, le gouvernement conservateur de Stephen Harper fait tout à fait le contraire en démolissant impitoyablement les structures qui assurent la protection des réfugiés. Tout récemment, en 2012, le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi C-31 qui a eu pour effet : d’imposer aux réfugiés des délais infiniment serrés pour préparer leurs dossiers; de permettre au ministre, et non à des universitaires spécialisés en la matière, de décider de la désignation des pays d’origine et des conditions qui rendent certaines demandes de statut de réfugié automatiquement suspectes; et d’occasionner la détention des réfugiés qui « arrivent de manière irrégulière », y compris des enfants dont les documents d’identité sont introuvables ou difficiles à vérifier immédiatement, détention qui peut durer des mois. De plus, la mesure législative a eu des effets catastrophiques pour les personnes qui arrivent de manière irrégulière et celles venant de pays d’origine désignés, car celles-ci n’ont plus accès à un processus d’appel.
L’impitoyable indignation manifestée par le premier ministre Harper envers des êtres humains parmi les plus vulnérables de la planète ternit toute la société canadienne. En tant que l’un des principaux syndicats du pays, nous allons continuer à lutter afin de parvenir à un Canada accueillant, équitable et socialement juste envers les réfugiés et les nouveaux arrivants. Le 4 avril, Jour des droits des réfugiés, est non seulement une occasion de nous rappeler des injustices, mais aussi de redoubler d’effort aux côtés de notre réseau national de partenaires communautaires pour faire en sorte que le Canada soit de nouveau un pays qui s’enorgueillit de sa compassion et où nous pouvons une fois de plus fêter de grandes victoires comme celle de l’affaire Singh.
Solidairement,
Paul R. Meinema
Président national