L’indemnisation pour les accidents du travail
Au Canada, c’est en 1914 et en Ontario qu’en vertu d’une loi dûment adoptée, le premier régime d’indemnisation des salarié(e)s ayant eu ou ayant un accident au travail fut créé. Auparavant, dans bien des cas de cette nature, les ouvrières et les ouvriers étaient obligés de poursuivre leur employeur devant les tribunaux de droit commun en vue d’obtenir une indemnisation acceptable. Certes, en lui faisant ainsi un procès, on pouvait avoir gain de cause, mais la procédure coûtait cher et la travailleuse ou le travailleur était tenu(e) de fournir des preuves de la négligence de l’employeur. Chez certains syndicats, on disposait d’un programme d’indemnisation des ouvrières et ouvriers ayant eu ou ayant un accident au travail, mais, par ce moyen, on n’était en mesure d’indemniser qu’une minorité de travailleuses et travailleurs.
En 1910, une commission d’enquête parlementaire nomma le juge William Meredith pour lui donner le mandat d’examiner la situation au point de vue de l’indemnisation des salarié(e)s ayant subi ou subissant un accident au travail. Publié en 1913, son rapport (qui contient les principes de Meredith) allait jeter les bases d’un compromis suivant lequel, en cas d’accident au travail, les ouvrières et les ouvriers acceptaient de renoncer à leur droit à poursuivre l’employeur en échange de prestations d’indemnisation. En vertu, donc, des principes du juge Meredith, les employeurs sont tenus de financer le régime d’indemnisation pour les accidents du travail et d’en endosser également une partie de la responsabilité. Or, en contrepartie, la personne qui a eu un accident un travail n’a pas le droit de poursuivre son employeur, mais, le temps de s’en remettre, elle reçoit des prestations. Ce sont donc les principes de Meredith qui, au Canada, sont à l’origine de l’existence de tous les régimes ou programmes d’indemnisation des gens ayant subi ou subissant un accident au travail.
En quoi les principes de Meredith consistent-ils?
L’indemnisation sans égard à la faute : Toute personne qui a un accident au travail en reçoit une indemnisation, peu importe la cause de l’accident s’étant produit. La personne en question et l’employeur renoncent tous deux à leur droit à recourir aux tribunaux. On ne cherche pas à savoir qui, des deux, est responsable de l’accident car c’est d’abord et avant tout de l’indemnisation de la personne l’ayant subi qu’on se préoccupe.
La sécurité des prestations : Afin de veiller à ce que les sommes voulues pour toutes les prestations à verser éventuellement soient disponibles, on crée une caisse ou un fonds servant à financer le régime d’indemnisation.
La responsabilité collective : Puisque ce sont les employeurs qui assument la totalité du coût du régime ou système d’indemnisation, ceux-ci cotisent à une caisse commune créée dans ce but. Il s’agit donc là d’une obligation financière qu’ils sont tenus de remplir tous ensemble.
L’indépendance de la commission des accidents du travail : La commission qui est chargée de gérer le régime d’indemnisation pour les accidents du travail est indépendante au point de vue politique, dans la mesure où elle est indépendante de l’État, et elle l’est aussi sur le plan financier.
Le caractère exclusif de la juridiction de la commission : C’est la commission chargée de gérer le régime d’indemnisation pour les accidents du travail qui s’occupe de toutes les réclamations d’indemnisation et qui a le dernier mot quant à la décision à rendre, ce qu’elle fait sans être liée par le moindre précédent juridique.
Au Canada, chaque province, territoire ou ordre de gouvernement supérieur a sa loi en matière d’indemnisation pour les accidents du travail. Dans chacun des cas, celle-ci explique de façon concise le rôle et les obligations que doivent respectivement assumer la ou le salarié(e), l’employeur et la commission des accidents du travail.
Voici ce qui incombe à la personne subissant un accident ou tombant malade au travail :
En faire état auprès de l’employeur
Veiller à éviter le mieux possible que l’accident ou la maladie ne s’aggrave
Au moment où il lui propose d’exécuter des tâches modifiées dans une optique adéquate, collaborer avec l’employeur
Voici ce qui, dans ce cas, incombe à l’employeur :
Faire donner les premiers soins, assumer le coût du transport vers l’hôpital ou la clinique (si nécessaire) et faire état de l’accident ou de la maladie auprès de la commission des accidents du travail dont il relève
Verser à la personne qui a subi l’accident ou est tombée malade au travail la totalité de sa rémunération et de ses avantages sociaux pour la journée ou le quart de travail où elle s’est retrouvée dans cette situation
Ordonner une enquête sur l’accident ou la maladie en question et tenir un dossier de ce qui se fait en vue de régler le problème ayant mené à l’accident ou à la maladie
Proposer à la personne qui a subi un accident ou est tombée malade au travail d’exécuter des tâches modifiées dans une optique adéquate en vue de lui permettre de retourner rapidement au travail sans courir de risque
Voici ce qui, dans le même temps, incombe à la commission des accidents du travail :
Examiner les circonstances dans lesquelles, comme on le lui a signalé, la personne en question a subi un accident ou est tombée malade au travail pour déterminer la nature exacte et la somme des prestations auxquelles elle aura droit
S’il y a lieu, délivrer un certificat de perte de salaire ou d’avantages sociaux ou bien des deux
Interpréter la loi sur l’indemnisation pour les accidents du travail dont elle relève et l’appliquer
Examiner les preuves et rendre éventuellement une nouvelle décision lorsque la ou le salarié(e), l’employeur ou bien une experte ou un expert neutre interjette appel
Au Canada, l’indemnisation pour les accidents du travail est-elle assurée à l’ensemble des travailleuses et travailleurs?
Il existe des secteurs d’activité économique dans lesquels les employeurs ne sont pas tenus de souscrire au système d’indemnisation des gens qui ont subi un accident ou sont tombés malades au travail. En voici des exemples :
Les institutions financières
Les soins de santé
Les services de garde d’enfants en établissement privé
Les agences de voyage
La coiffure pour hommes ou pour femmes
Le syndicalisme
Les clubs privés et les clubs de santé (ou centres de culture physique)
La photographie
La taxidermie
Afin d’obtenir de plus amples renseignements là-dessus, il suffit de communiquer avec le comité de santé et sécurité du lieu de travail ou bien avec la représentante ou le représentant syndical(e) de la section locale.