La condamnation à une peine de prison pour un décès survenu sur le lieu de travail envoie un message à tous les employeurs
Fredericton (N.-B.) – Le 14 septembre 2023 – Le 12 septembre, Jason King a été condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans pour négligence criminelle ayant causé la mort d'un travailleur de 18 ans, Michael Anthony Henderson. M. King était le superviseur de Springhill Construction Ltd. le 16 août 2018, lorsque Henderson a été tué au travail.
Les TUAC Canada appuient la sentence et espèrent qu'elle envoie un message fort aux employeurs de tout le pays, à savoir que tous les intervenants sur le lieu de travail, y compris les superviseurs et les gestionnaires qui dirigent le travail, doivent s'acquitter de leurs obligations en vertu du Code criminel et de la législation sur la santé et la sécurité au travail. Les condamnations pénales ont un effet dissuasif sur les employeurs qui continuent à se soustraire à leurs responsabilités ou à les minimiser, au détriment de la sécurité des travailleurs et des travailleuses.
« La responsabilité de la mort de M. Henderson n'a pas encore été pleinement établie, car Springhill Construction est en attente d'un procès sur l'accusation de négligence criminelle qui pèse sur elle », a déclaré Daniel Légère, président de la Fédération du travail du Nouveau-Brunswick.
Si M. King a été négligent dans ses fonctions de superviseur, les preuves déjà acceptées par le tribunal démontrent que Springhill Construction a également été négligente en ne fournissant pas à M. King une formation suffisante sur des questions essentielles de santé et de sécurité.
Le décès de Michael Henderson est, comme tous les décès sur le lieu de travail, une tragédie évitable. Les travailleur(euse)s ne meurent pas lorsque les responsables de la santé et de la sécurité au travail respectent leurs obligations légales. Cette affaire rappelle clairement à quel point il est nécessaire de poursuivre plus souvent et plus fermement les employeurs qui manquent à leur responsabilité de protéger les travailleur(euse)s et de prévenir les blessures et les décès sur le lieu de travail.
Bien que près de 1 000 décès liés au lieu de travail surviennent chaque année au Canada, très peu de poursuites pénales sont engagées à l'encontre des employeurs. Par exemple, sur les milliers de décès survenus sur le lieu de travail dans tout le pays entre 2004 et 2022, seules neuf poursuites ont abouti en vertu des dispositions du code pénal relatives à l'arrêt Westray, et les peines prononcées ont été relativement légères.
Lire la déclaration du Conseil des provinces de l'Est des TUAC sur le procès et la condamnation.
