La WSIB sommée de rétablir des injustices historiques contre des travailleur(euse)s migrant(e)s blessé(e)s
Toronto (Ontario) – Le 28 septembre 2023 – La semaine dernière, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail a déclaré que, pendant des décennies, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail d’Ontario (WSIB) avait réduit illégalement des prestations dues à des travailleur(euse)s migrant(e)s blessé(e)s issu(e)s de la minorité visible.
La victoire provient après une longue bataille par des travailleur(euse)s agricoles et les défenseurs des droits pour les travailleur(euse)s migrant(e)s blessé(e)s dans les milieux de travail en Ontario. En effet, les travailleur(euse)s agricoles migrant(e)s dénoncent depuis longtemps les pratiques de suppression des prestations aux migrant(e)s comme outrageuses, xénophobes et profondément injustes.
Dans un long jugement qui prend officiellement acte du racisme institutionnel auquel les travailleur(euse)s agricoles migrant(e)s font face, le Tribunal déclare que la pratique de la WSIB de mettre fin aux prestations aux travailleur(euse)s agricoles migrant(e)s était illégale et rétablit les prestations pour perte de gains à un groupe de quatre travailleur(euse)s jamaïcain(e)s migrant(e)s avec des blessures permanentes.
Le jugement provient d’une pratique de la WSIB qui réduit partiellement les prestations pour perte de gains des travailleur(euse)s migrant(e)s blessé(e)s après 12 mois sur la prétention qu’ils et elles peuvent occuper un emploi adéquat en Ontario bien que de tels emplois ne soient pas accessibles aux migrant(e)s blessé(e)s.
Dans son jugement décisif, le Tribunal déclare que la WSIB a l’obligation d’offrir une reclassification ou des prestations significatives selon les circonstances de la personne et les réalités du marché du travail auxquelles les travailleur(euse)s migrant(e)s font face dans leur pays d’origine. Ce faisant, il déclare que les travailleur(euse)s migrant(e)s sont le droit à la même interprétation que les autres travailleur(euse)s de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
Dans l’appel des travailleur(euse)s migrant(e)s, ils et elles étaient représenté(e)s par la clinique juridique IAVO, qui est un cabinet juridique financé par l’Aide juridique Ontario et se bat pour les droits des travailleur(euse)s blessé(e)s, dont les travailleur(euse)s migrant(e)s et précaires.
