Le syndicat des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce répond au nouveau rapport sénatorial sur le travail des migrant(e)s

Ottawa (Ontario) – Le 24 mai 2024 – Les Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce voient une promesse dans les réformes proposées à la main-d’œuvre temporaire et migrante du Canada dans un nouveau rapport sénatorial, dont la création d’une nouvelle Commission sur le travail des migrant(e)s et l’élimination du permis de travail lié à un employeur donné.

Le 21 mai dernier, le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie a publié un rapport sur la main-d’œuvre temporaire et migrante du Canada, Agissons maintenant : Des solutions pour la main-d’œuvre temporaire et migrante du Canada. Le rapport souligne combien les structures pour la main-d’œuvre migrante du Canada laissent tomber les travailleur(euse)s et les employeurs qui comptent sur eux et elles.
« Il est évident que le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTÉT) n’est ni temporaire ni une solution de dernier recours », explique le rapport. « Le programme ne fonctionne pas pour les travailleur(euse)s migrant(e)s et pourrait mieux fonctionner pour les employeurs. »

Depuis plus de trente ans, les TUAC défendent les droits des travailleur(euse)s migrant(e)s de l’alimentation. Le syndicat accueille donc favorablement la reconnaissance par le Sénat des flagrants problèmes systémiques avec ce programme et voit les recommandations du rapport comme une promesse. Les TUAC ont fait du lobbyisme auprès du gouvernement pendant plus de vingt ans au nom des travailleur(euse)s migrant(e)s; plusieurs des recommandations contenues dans le rapport du Sénat ont déjà été demandées par les TUAC dans leurs rapports annuels sur le statut des travailleur(euse)s migrant(e)s.

Droits de représentation et de négociation

« Ces recommandations de réformes ont le potentiel d’améliorer la vie des travailleur(euse)s migrant(e)s au Canada. Nous sommes heureux que le Comité sénatorial ait écouté ce que les TUAC disent depuis des décennies », se réjouit Shawn Haggerty, président national des TUAC Canada. « Cependant, nous sommes déçus qu’il n’y ait aucune recommandation de garanties provinciales permettant un accès égal aux droits du travail. Toute réforme doit inclure les droits fondamentaux du travail des travailleur(euse)s migrant(e)s, c’est-à-dire les droits de représentation et de négociation. La véritable représentation est l’outil le plus important pour que les travailleur(euse)s se défendent contre l’exploitation. »

En tant que syndicat des travailleur(euse)s de l’alimentation, les TUAC Canada représentent des milliers de travailleur(euse)s migrant(e)s dans des établissements syndiqués partout au pays, comme des usines de transformation de la viande. Ces syndiqué(e)s n’ont pas à s’inquiéter de voir leurs droits du travail, de santé et de sécurité bafoués. Les TUAC défendent férocement leurs membres migrants, tout en les aidant à travers les processus d’immigration et de résidence permanente, s’ils le veulent.

« Les travailleur(euse)s migrant(e)s avec une vraie représentation ne font pas la une des journaux. Les travailleur(euse)s migrant(e)s avec une vraie représentation ne se retrouvent pas victimes de traite des personnes », a expliqué Derek Johnstone, des TUAC, au Comité sénatorial en 2022. « Les travailleur(euse)s migrant(e)s avec une vraie représentation ne rentrent pas à la maison avec un corps mutilé et un bagage émotionnel après avoir été tourmenté(e)s par un employeur horrible. »

Une Commission sur le travail des migrant(e)s doit inclure les TUAC

Dans les premières recommandations, les TUAC Canada voient la promesse d’une Commission tripartite sur le travail des migrant(e)s, en lien avec les recommandations de l’Organisation internationale du Travail (OIT) pour un dialogue social. Le syndicat souligne qu’il est important que cette Commission suive les Principes directeurs pour la promotion du travail décent dans l’industrie agroalimentaire récemment publiés par l’OIT.

Le travail décent ne peut avancer sans dialogue social. Il est primordial que la Commission tripartite suive entièrement les Principes directeurs de l’OIT et compte des représentant(e)s provenant des syndicats, de l’industrie et du gouvernement. Le dialogue social est défini par l’OIT comme un échange constant d’information et de consultation sur des sujets d’intérêt commun entre les représentant(e)s gouvernementaux(ales), d’employeurs et de travailleur(euse)s. Les représentant(e)s des travailleur(euse)s sont défini(e)s comme des syndicats indépendants qui sont des organismes démocratiques entièrement imputables envers leurs effectifs respectifs.

Si la Commission sur le travail des migrant(e)s est basée sur le modèle de l’OIT, les TUAC, qui sont la voix des travailleur(euse)s agroalimentaires, doivent occuper un rôle central dans cette approche tripartite.

Élimination du permis de travail lié à un employeur donné

Une recommandation clé du rapport concerne l’élimination du permis de travail lié à un employé donné. Le rapport déclare que « le permis de travail lié à un employeur donné rend forcément les travailleur(euse)s migrant(e)s plus vulnérables aux abus aux mains de mauvais acteurs en plus de leur imposer des obstacles structurels à l’exercice de leurs droits et à l’obtention de protections. »

Cette recommandation est bienvenue, alors que les TUAC exhortent depuis longtemps le gouvernement à retirer le permis de travail lié à un employeur donné. De plus, le syndicat est heureux que constater que le rapport adopte la recommandation des TUAC d’investir dans des conseils sectoriels régionaux. Par contre, ces conseils doivent suivre la structure de dialogue social des Principes directeurs de l’OIT.

Plus de voies d’accès à la résidence permanente

Les TUAC militent depuis longtemps pour que plus de voies d’accès à la résidence permanente soient disponibles et accueillent favorablement que le Comité sénatorial reconnaisse « que ni les programmes de travail des migrant(e)s ni les travailleur(euse)s ne sont temporaires ». Le syndicat voit les recommandations du rapport comme une promesse à élargir le potentiel des voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleur(euse)s migrant(e)s.

Cependant, le syndicat est inquiet de l’augmentation du financement au Programme de soutien aux travailleurs migrants sans mesures pour s’assurer que les pratiques respectent les Principes directeurs pour la promotion du travail décent dans l’industrie agroalimentaire de l’OIT. Bien que l’actuel programme vise à informer les travailleur(euse)s de leurs droits du travail, le droit du travail le plus fondamental – la liberté d’association – est absent de cette formation. Les travailleur(euse)s migrant(e)s doivent savoir qu’ils et elles ont le droit de se syndiquer et tout appui qui ne les éduque pas explicitement sur ce fait est inadéquat. Toute référence aux droits du travail doit commencer par la liberté d’association, selon l’OIT.

La représentation syndicale assure la sécurité au travail

Le rapport soumet des recommandations pour renforcer l’application de la législation actuelle, comme l’augmentation d’inspections non annoncées. Bien que ce soit important, les établissements syndiqués offrent quant à eux la meilleure garantie de lieu de travail sécuritaire. La meilleure façon de prévenir des environnements de travail non sécuritaires et abusifs est d’offrir aux travailleur(euse)s migrant(e)s un accès aux mêmes droits de négociation que les autres travailleur(euse)s canadien(ne)s.

En résumé, bien que les TUAC croient que plusieurs des recommandations du Sénat constituent des changements prometteurs, la réforme devra être mise en place en incorporant les Principes directeurs de l’Organisation internationale du Travail. Le gouvernement canadien doit s’assurer que les travailleur(euse)s migrant(e)s aient accès aux vrais droits du travail. La liberté d’association est fondamentale pour chaque travailleur(euse) canadien(ne) et les travailleur(euse)s migrant(e)s doivent être inclus(es).

Coordonnées :

Derek Johnstone
Assistant spécial au président national, TUAC Canada
Tél. : 416 649‑3417
Courriel : [email protected]