Réponse des TUAC au rapport du CPCI sur les permis de travail fermés et les TÉT
Le 18 novembre 2024 – Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CPCI) du gouvernement fédéral a récemment publié un rapport sur De saines conditions pour la croissance : réévaluer les permis de travail fermés dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ce rapport est le résultat de l’étude des permis de travail fermés et des travailleurs étrangers temporaires (TÉT) du Comité; les TUAC Canada s’étant opposés pendant des décennies contre le système de permis de travail fermés pour les TÉT. En 2023, le rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage de l’ONU, Tomoya Obokata, a critiqué les volets agricoles et les bas salaires du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTÉT) du Canada, le qualifiant de « terrain propice aux formes contemporaines d’esclavage ».
Les TUAC Canada se battent depuis des décennies pour obtenir des changements au PTÉT, documentant les mauvais traitements des travailleur(euse)s migrant(e)s et faisant du lobbyisme pour une réforme dans leurs rapports annuels sur le statut des travailleur(euse)s migrant(e)s au Canada. La mobilité de la main-d’œuvre est une liberté fondamentale et une réforme est cruciale pour bâtir un secteur agroalimentaire solide au Canada. Il est primordial que les recommandations de réformes soient adéquatement mises en place.
Les réformes au PTÉT doivent prioriser le dialogue social : il est un pilier fondamental du droit au travail décent comme établi par l’Organisation internationale du Travail (OIT). Le dialogue social réunit les syndicats, les employeurs et le gouvernement dans une structure tripartite afin d’explorer et discuter des problèmes d’intérêts communs et découvrir des solutions. Il est crucial pour tout modèle sectoriel d’avoir des représentants de tous les partenaires sociaux qui travaillent ensemble à la même table.
Le rapport note que garantir aux TÉT la capacité de se syndiquer « éliminerait le déséquilibre des pouvoirs préjudiciable entre les employeurs et les travailleurs migrants qui facilite le travail forcé. » En 2010, l’OIT a découvert que le Canada et l’Ontario violaient les droits des travailleur(euse)s agricoles en les bannissant des syndicats des fermes. Si les travailleur(euse)s peuvent se syndiquer, ils peuvent aussi se défendre eux-mêmes. Dans les provinces qui permettent aux travailleur(euse)s agricoles de se syndiquer, comme la Colombie-Britannique, des centaines de travailleur(euse)s de champignonnières se sont syndiqué(e)s avec la section locale 1518 des TUAC cette année.
Enfin, les TUAC Canada sont d’accord avec la recommandation du rapport du Comité qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) développe un plan exhaustif pour fournir plus de voies d’accès à la résidence permanente pour les TÉT du secteur agroalimentaire. Le Programme pilote sur l’agroalimentaire est le résultat de plusieurs années de militantisme des TUAC pour obtenir des voies d’accès à la résidence permanente : notre syndicat guide activement plusieurs de nos membres à travers le processus grâce à notre Programme d’aide des membres migrants. Les travailleur(euse)s migrant(e)s de l’agroalimentaire ont peu d’options pour obtenir la résidence permanente au Canada, plusieurs travaillant ici à temps plein toute l’année sans aucune façon de changer leur statut. Il est important que plus de voies d’accès à la résidence permanente soient ouvertes aux TÉT.
